• Français, ceci vous concerne directement.

    Français, ceci vous concerne directement.

     

    La loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) est la transcription en droit français de la directive EUCD (European Union Copyright Directive), qui est elle même inspirée du DMCA (Digital Millenium Copyright Act) américain.
    L'effet principal de ce texte est de restreindre fortement les droits des particuliers achetant des produits culturels. DADVSI s'oppose ainsi directement à l'exception de copie privée en autorisant les producteurs de contenu à mettre en place des mesures techniques (DRM) l'interdisant, et surtout en interdisant aux acquéreurs de contourner ces mesures. (La loi ne définit toutefois pas précisément ni la notion de mesure technique de protection, ni la notion de contournement).
    Contourner une mesure de protection, écrire ou diffuser un logiciel permettant de la contourner, ou faire connaître des moyens de le faire sont considérés comme illégaux dans le cadre de cette loi.

    Les éléments principaux de cette loi ont été adoptés les 14 et 15 mars 2006 à l'Assemblée Nationale par une grande partie de la majorité UMP.
    Malgré les promesses et les dénégations du Ministre de la Culture, M. Renaud Donnedieu de Vabres, cette loi ne protège en aucun cas le Logiciel Libre ni le contournement des DRM à des fins d'usage licite d'une oeuvre légalement acquise.

    De plus, un amendement, surnommé Amendement Vivendi-Universal a été adopté. Celui-ci punit de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende toute personne développant, distribuant, faisant la promotion, ou parlant d'un logiciel "manifestement" destiné au partage illicite de fichier (à l'exception des logiciels uniquement destinés au partage légal).

    Je sais que beaucoup de monde utilise VLC. C'est ce qui m'interesse ici.

    Cette loi concerne directement VLC, notamment pour ses capacités à lire les DVD

    Dès la promulgation de cette loi en France, VLC sera considéré comme illégal, et les développeurs et distributeurs passibles de 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende.

    Voici une liste non-exhaustive de logiciels libres touchés par ces mesures:

    VLC (lecture de DVD, contournement des DRM iTunes)
    Mplayer (lecture de DVD)
    Totem (lecture de DVD)
    Plus généralement, tous les lecteurs de DVD libres
    Bittorent (logiciel de P2P, pouvant être utilisé pour du partage illégal)
    eMule et toutes ses variantes (logiciels de P2P, pouvant être utilisés pour du partage illégal)
    Sharpmusique (contournement des DRM iTunes)
    FairTunes (contournement des DRM iTunes)
    Tout logiciel qui contournerait les DRM, que ce soit sur des fichiers musicaux ou autres
    ...

    Vous pouvez aider les nombreuses associations (d'artistes, de développeurs, d'enseignants, de consommateurs, ...) luttant contre cette proposition "liberticide", de nombreuses façons différentes.

    L'initiative eucd.info rassemble des informations détaillées sur ce problème et des dossiers complets.

    eucd.info


     


  • Commentaires

    1
    souricette
    Samedi 2 Décembre 2006 à 16:43
    Mais ce n'est pas la seule loi a la con.Mobilisez vous pour modifier la loi pécresse!uil faut faire quelquechose pour les facs,mais les privatiser n'est pas la solution.L'éducation doit rester ouvertes a tous sans exeption.Chacun doit etre libre de ckoisir l'enseignement qu'il désire..Le fait de fermer des facs d'art ne doit p
    2
    souricette
    Samedi 2 Décembre 2006 à 16:45
    Jai merdai.Les facs d'art st des facs a part entière.Les débouchés st faibles,mais c'est un enseignement que bcp de jeunes choisissent et ils ne doivent pas en etre priver.
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